Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Couleur Azur entre le vendeur et tout client effectuant un achat sur le site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Pour les micro-entreprises :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Couleur Azur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués par les moyens proposés sur le site.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 8 – Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Article 9 – Responsabilité
Couleur Azur ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative à une commande, vous pouvez contacter :
Couleur Azur
E-mail : ilevivier@emd-management.fr
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
